Conditions générales d'utilisation (CGU) :
Préambule :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site Internet exploité par CH4NGE SAS, société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 853 715 035, au capital social de 50 188 euros, dont le siège social est situé :
65 bis, rue Alexandre Dumas, 69120 Vaulx-en-Velin, France, (ci-après "CH4NGE").
Le site est accessible à l'adresse : Accueil Services Énergétiques à l'Industrie. Ch4nge (ci-après le "Site").
En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après l'"utilisateur") reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
Article 1 - Objet :
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer les conditions d'accès et d'utilisation du Site. Elles établissent les droits et obligations respectifs de CH4NGE et de tout Utilisateur.
CH4NGE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne.
Toute utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU.
Article 2 - Accès au Site :
Le Site permet notamment à l'utilisateur d'accéder à :
- Des informations sur les solutions énergétiques, les installations industrielles, les technologies renouvelables et les services d'ingénierie proposés par CH4NGE ;
- Des actualités du secteur de la transition énergétique ;
- Des supports et documents informatifs ;
- Des formulaires de contact ou de demande d'information.
L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément :
- Aux lois et règlements en vigueur ;
- Aux règles de sécurité et de bonne conduite numérique ;
- A l'image, à la réputation et aux intérêts de CH4NGE.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :
- Usurper l'identité de CH4NGE ou d'un tiers ;
- Extraire ou reproduire les contenus du Site à des fins commerciales sans accord préalable ;
- Utiliser le Site pour porter atteinte à CH4NGE ou à ses activités ;
- Détourner les contenus du Site pour proposer des services concurrents.
En cas de violation des CGU, CH4NGE se réserve le droit d'engager toute action appropriée.
Article 3 - Matériel et sécurité de l'Utilisateur :
L'accès du Site nécessite un matériel informatique ou mobile compatible dont l'Utilisateur assume seul la responsabilité.
L'utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données, logiciels et équipements :
- Contre les virus ,
- Les intrusions,
- Et les pertes de données.
Tout téléchargement ou consultation de contenu sur le Site s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
CH4NGE ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages causés au matériel de l'Utilisateur.
Article 4 - Responsabilité et liens externes :
CH4NGE s'efforce d'assurer une accessibilité continue du Site, mais ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir notamment en cas :
- de maintenance,
- de mises à jour,
- de panne de services tiers (hébergeur, réseau, etc.),
- ou d'évènements extérieurs (cyberattaques, coupure de courant...).
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
CH4NGE ne contrôle pas ces contenus et décline toute responsabilité concernant :
- les informations publiées sur ces sites,
- les services ou produits qui y sont proposés,
- ou les dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
Toute relation établie entre un Utilisateur et un tiers via le Site relève de leur seule responsabilité.
Article 5 - Gestion et évolution du Site :
CH4NGE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- modifier le contenu du Site,
- mettre à jour ses informations,
- supprimer certaines sections,
- ou suspendre temporairement son accès.
Aucune disposition des présentes CGU n'oblige CH4NGE à maintenir une version spécifique ou continue du Site.
Article 6 - Propriété intellectuelle :
Le Site ainsi que l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphiques, logos, vidéos, études techniques, données, documents, etc.) sont :
- la propriété exclusive de CH4NGE, ou
- utilisés avec autorisation des ayants-droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation intégrale ou partielle du Site et de ses éléments, sans autorisation écrite de CH4NGE, est strictement interdite.
CH4NGE concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable permettant uniquement :
- d'accès au Site ;
- de consulter ses contenus ;
- de l'utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Aucun autre droit n'est accordé à l'Utilisateur.
Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CHU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
